Immobilier

Immobilier - Notaires de la rue Toussaint

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

L’immobilier est une part importante de l’activité des notaires. En effet, toute vente ou achat d’un bien immobilier doit passer devant un notaire. Ainsi, dans le cadre d’une transaction immobilière, ce dernier se charge de recueillir, authentifier et conserver les actes. Son intervention permet de prouver la réalité d’une transaction aux yeux de la loi et d’assurer au vendeur comme à l’acheteur une sécurité juridique.

Une intervention obligatoire

Au cours du processus de transaction immobilière, le notaire est en charge d’une série de démarches obligatoires :

  • Réunion des informations relatives aux biens et aux parties (identité, titre de propriété, contrôle des diagnostics…)
  • Préparation des contrats
  • Signature de l’avant-contrat
  • Calcul des taxes et déclaration auprès de l’Administration
  • Rédaction et signature de l’acte de vente définitif

Après signature, le notaire se charge enfin de publier l’acte de vente au fichier immobilier et de reverser à l’Administration les droits et taxes payés par l’acheteur.

Par toutes ses actions et vérifications d’ordre administratif, juridique ou fiscal, le notaire s’assure de la mise en place d’un processus de vente en bonne et due forme. Il prévient ainsi tout litige entre le vendeur et l’acheteur.

Un rôle de conseiller en immobilier

Au-delà de la dimension administrative et juridique de son action, le notaire intervient également en tant que conseiller du vendeur et de l’acquéreur. Il partage avec eux sa connaissance du marché immobilier. Il leur permet enfin de de mieux comprendre la législation à prendre en compte dans le cadre d’une transaction immobilière.

L’Office Notarial de la rue Toussaint à Angers vous conseille pour toutes vos questions et démarches relatives à vos transactions immobilières.
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