Droit des affaires

Droit des affaires - Notaires de la rue Toussaint Angers

Domaine moins connu dans le périmètre d’action du notaire, le Droit des affaires relève pourtant de ses compétences et attributions. Le notaire propose ainsi les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées aux besoins des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale.

Son expertise vise notamment à prendre en charge les formalités liées à la création d’entreprises, à la gestion et la transmission de patrimoine professionnel, à assurer la protection de ces derniers au cours d’une phase d’engagements importants.

Création d’entreprise et de commerce

Le recours à un notaire peut être nécessaire lors de la création d’une société. Celui-ci interviendra notamment en tant que conseiller dans le choix de la forme juridique de l’entreprise en question.

Le notaire peut également intervenir en soutient lors de la rédaction d’un bail commercial. Il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur et rédige le bail avec précision.

Acquisition et cession de fonds de commerce

Phases complexes, l’acquisition et la vente des fonds de commerce nécessitent l’intervention d’un notaire pour assurer une information complète des parties sur les questions fiscales, patrimoniales mais aussi familiales du projet. Le notaire peut ainsi rédiger un acte authentique.

Professionnels du Droit des affaires, les Notaires de la rue Toussaint à Angers vous accompagnent dans la création de votre entreprise, dans la gestion et la transmission de votre patrimoine professionnel.
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